1. Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, arrête la liste des fonctionnaires, agents contractuels et personnels militaires qui sont affectés à la direction de la mer et du littoral de Corse à compter de la date de sa création mentionnée à l'article 13.
Décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1140 du 1er septembre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044015254
Texte parentLEGITEXT000044015224
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