1. Le directeur de la mer et du littoral de Corse est nommé dans les conditions fixées par le décret du 31 décembre 2019 susvisé. Il peut être assisté par un ou plusieurs adjoints nommés dans les conditions fixées par le même décret.
Décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1140 du 1er septembre 2021
RattachementChapitre Ier : Organisation et missions de la direction de la mer et du littoral de Corse
IdentifiantLEGIARTI000044015244
Texte parentLEGITEXT000044015224
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