Décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1140 du 1er septembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000044015246
Texte parentLEGITEXT000044015224
Référencearticle 6 du décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° de l'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « En Corse, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement concourt, avec la direction de la mer et du littoral, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Etat dans le domaine de la gestion et de la protection du littoral. » ;
4. 2° La première phrase du 3° de l'article 2 est complétée par les mots : «, et de ce qui relève des missions dévolues à la direction de la mer et du littoral de Corse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 : art. 2
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