Décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1140 du 1er septembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000044015250
Texte parentLEGITEXT000044015224
Référencearticle 8 du décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 11 février 2010 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « VI.-En Corse, la direction interrégionale de la mer Méditerranée demeure compétente pour exercer les attributions mentionnées au présent article qui ne relèvent pas de la compétence de la direction de la mer et du littoral de Corse en application du décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 : art. 3
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