Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 26 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 26 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire » et les mots : « au même article 25-1 » sont remplacés par les mots : « au même article 26 » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « de l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article 26 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire » ;
5. 4° Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « de l'arrêté du 10 juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire » ;
6. 5° Au 1° de l'article 10-1, les mots : « de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire » ;
7. 6° Aux annexes 1 et 2, les mots : « à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « à l'article 26 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 7, art. 10-1, art. null