Arrêté du 1er septembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2021.

TexteArrêté du 1er septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044016975

Texte parentLEGITEXT000044016972

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2021 (version du 4 septembre 2021)Légifrance →

1. Le classement de l'emploi de directeur de la mer et du littoral de Corse, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe III.

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