Arrêté du 24 décembre 2020 · Article

Article 10-1

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2021.

TexteArrêté du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000044017494
Texte parentLEGITEXT000044017505
Référencearticle 10-1 de l'arrêté du 24 décembre 2020 (version du 4 septembre 2021)Légifrance →

1. Peuvent accéder à la formation mentionnée à l'article 10 :

2. 1° Les professionnels de santé mentionnés au 1° du V de l'article 25 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

3. 2° Les professionnels de santé mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ;

4. 3° Les titulaires de l'unité d'enseignement “ pédagogie initiale et commune de formateur ” mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement “ pédagogie initiale et commune de formateur ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044017494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.