1. Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2020 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.
TexteArrêté du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043357065
Texte parentLEGITEXT000044017505
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