Arrêté du 24 décembre 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

TexteArrêté du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043357073
Texte parentLEGITEXT000044017505
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 décembre 2020 (version du 14 avril 2021)Légifrance →

1. I. - Pour accéder à l'une ou l'autre des formations mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er, les candidats doivent justifier de l'obtention d'un des diplômes suivants :

2. 1° Etre titulaire d'un diplôme reconnu au moins au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles ;

3. 2° Etre titulaire d'un diplôme du secteur sanitaire ou social reconnu au moins au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles ;

4. 3° Etre un sapeur-pompier professionnel ou volontaire titulaire du bloc de compétences “Agir en qualité d'équipier prompt-secours” défini dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences et les référentiels nationaux d'évaluation de l'emploi opérationnel d'équipier prévus à l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et publiés sur le site internet du ministère de l'intérieur ;

5. 4° Etre un sapeur-pompier de Paris titulaire de la formation élémentaire en filière “sapeur-pompier de Paris” (SPP) ou filière “secours à victimes” (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière “spécialiste” (SPE) ;

6. 5° Etre un marin-pompier de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV) ou le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG).

7. II. - Pour accéder à la formation mentionnée au 3° de l'article 1er, les candidats doivent justifier de l'obtention de l'attestation de formation de chacune des formations “Tester et sensibiliser” et “Contact-tracing” mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043357073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.