Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1147 du 2 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044020392
Texte parentLEGITEXT000044020386
Référencearticle 1 du décret n°2021-1147 du 2 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 7° de l'article D. 612-34 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « 8° D'un diplôme national d'œnologue à l'issue de l'année universitaire 2022-2023. »