Décret n°2021-1148 du 4 septembre 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1148 du 4 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044020815
Texte parentLEGITEXT000044020802
Référencearticle 5 du décret n°2021-1148 du 4 septembre 2021 (version du 6 septembre 2021)Légifrance →

1. Sont interdits, sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc national après avis du conseil scientifique, délivrée pour la réalisation de missions à but scientifique prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale :

2. - l'introduction de chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées, ainsi que des troupeaux et chiens utilisés pour la surveillance, la conduite et la protection de ceux-ci ;

3. - le prélèvement des baies, champignons, génépis et plantes médicinales, y compris pour ceux dont la liste est arrêtée par la charte ;

4. - l'utilisation d'objets sonores et d'éclairages artificiels ;

5. - les inscriptions, signes ou dessins sur les pierres, les arbres ou tout bien meuble ou immeuble ;

6. - l'utilisation des réchauds portatifs autonomes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044020815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.