Décret n°2021-1148 du 4 septembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1148 du 4 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044020816
Texte parentLEGITEXT000044020802
Référencearticle 6 du décret n°2021-1148 du 4 septembre 2021 (version du 6 septembre 2021)Légifrance →

1. Les prises de vues ou de son sont interdites, sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc national après avis du conseil scientifique, délivrée pour la réalisation de missions à but scientifique ou d'opérations pédagogiques ou de communication prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044020816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.