1. Les travaux sont interdits, à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation des missions scientifiques prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale et autorisés par le directeur de l'établissement public du parc national, après avis du conseil scientifique.
Décret n°2021-1148 du 4 septembre 2021 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2021.
TexteDécret n°2021-1148 du 4 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044020817
Texte parentLEGITEXT000044020802
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.