1. Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 2 septembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2021.
TexteArrêté du 2 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044020878
Texte parentLEGITEXT000044020873
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