1. La commission pédagogique, constituée en jury de diplôme, prononce le droit à la délivrance du diplôme national d'œnologue aux candidats qui ont satisfait aux validations prévues à l'article 6.
Arrêté du 2 septembre 2021 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2021.
TexteArrêté du 2 septembre 2021
RattachementTitre II : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000044021130
Texte parentLEGITEXT000044021102
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.