1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2021-2022. Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue demeurent applicables aux étudiants qui, à la date de publication du présent arrêté, sont déjà engagés dans le cursus en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue.
Arrêté du 2 septembre 2021 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2021.
TexteArrêté du 2 septembre 2021
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000044021138
Texte parentLEGITEXT000044021102
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