Arrêté du 2 septembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2021.

TexteArrêté du 2 septembre 2021
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES
IdentifiantLEGIARTI000044021118
Texte parentLEGITEXT000044021102
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 septembre 2021 (version du 5 septembre 2021)Légifrance →

1. L'inscription aux études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue est subordonnée à l'examen par un jury du dossier des candidats, qui peut être complété par un entretien de motivation et de projet professionnel.

2. Le jury est constitué par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de la composante responsable de la formation. Il est composé en majorité d'enseignants-chercheurs et d'œnologues.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044021118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.