Arrêté du 2 septembre 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2021.

TexteArrêté du 2 septembre 2021

RattachementTitre II : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000044021124

Texte parentLEGITEXT000044021102

Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 septembre 2021 (version du 5 septembre 2021)Légifrance →

1. Le référentiel professionnel accompagné des pratiques œnologiques internationales relevant du contrôle des œnologues, le programme des enseignements, le référentiel de compétences et les modalités d'évaluation font l'objet des annexes du présent arrêté.

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