Arrêté du 2 septembre 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2021.

TexteArrêté du 2 septembre 2021

RattachementTitre II : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000044021126

Texte parentLEGITEXT000044021102

Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 septembre 2021 (version du 5 septembre 2021)Légifrance →

1. Une commission pédagogique est nommée par le chef d'établissement dans chaque centre de formation. Elle est composée de dix membres désignés parmi les enseignants et intervenants dans la formation, sur proposition du directeur de la composante responsable de la formation.

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