Arrêté du 2 septembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2021.

TexteArrêté du 2 septembre 2021
RattachementTitre II : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000044021128
Texte parentLEGITEXT000044021102
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 septembre 2021 (version du 5 septembre 2021)Légifrance →

1. La commission pédagogique arrête l'organisation pédagogique de la formation, qui comprend des enseignements théoriques, dirigés, pratiques, des travaux personnels encadrés et des stages.

2. La formation ainsi dispensée doit permettre d'acquérir les compétences, savoirs, savoir-faire et savoir-être décrits dans le référentiel professionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044021128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.