Arrêté du 31 août 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2021.

TexteArrêté du 31 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044026313
Texte parentLEGITEXT000044026305
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2021 (version du 8 septembre 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours prévu à l'article 3 du même décret, ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.

2. Les épreuves ont lieu dans un centre d'examen unique, situé dans les locaux du ministère de la défense.

3. Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours sont publiées sur les sites internet et intradef du contrôle général des armées ou du ministère de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044026313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.