Arrêté du 31 août 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2023.

TexteArrêté du 31 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000047814308
Texte parentLEGITEXT000044026305
Référencearticle 12 de l'arrêté du 31 août 2021 (version du 13 juillet 2023)Légifrance →

1. Une note de 0 à 20 est attribuée par le jury à chacune des épreuves.

2. Les notes obtenues par les candidats lors des épreuves d'admissibilité sont multipliées respectivement par les coefficients ci-après :

3. - travail écrit : 10 ;

4. - dossier : 5 ;

5. - premier oral : 5 ;

6. - deuxième oral : 5.

7. Sont déclarés admissibles les candidats qui ont obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20.

8. Les notes obtenues par les candidats lors des épreuves d'admission sont multipliées respectivement par les coefficients ci-après :

9. - travail écrit : 10

10. - exposé oral : 5 ;

11. - entretien avec le jury : 5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047814308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.