Arrêté du 31 août 2021 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2021.

TexteArrêté du 31 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044026339
Texte parentLEGITEXT000044026305
Référencearticle 14 de l'arrêté du 31 août 2021 (version du 8 septembre 2021)Légifrance →

1. A l'issue du concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis.

2. Dans l'ordre de cette liste et compte tenu du nombre de places offertes au concours, le ministre de la défense arrête la liste des candidats déclarés admis.

3. La liste d'admission est publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044026339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.