Arrêté du 31 août 2021 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000044026341

Texte parentLEGITEXT000044026305

Référencearticle 15 de l'arrêté du 31 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 juin 2020 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 juin 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. null
Divisions : Annexe

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