Arrêté du 31 août 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2021.

TexteArrêté du 31 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044026315
Texte parentLEGITEXT000044026305
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2021 (version du 8 septembre 2021)Légifrance →

1. La décision d'ouverture du concours est publiée au Journal officiel de la République française six mois au moins avant la date de début des épreuves.

2. Elle fixe le nombre de places ouvertes au concours, la date limite de dépôt des candidatures, la date de début des épreuves ainsi que, les cas échéant, les modalités de recours à la visioconférence pour l'année considérée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044026315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.