Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 août 2021 (version du 8 septembre 2021)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le jury du concours est désigné par arrêté du ministre de la défense.
2. Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, ne peut en faire partie.
3. Un contrôleur ou contrôleur adjoint des armées assure les fonctions de secrétaire du jury.
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