Arrêté du 31 août 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2021.

TexteArrêté du 31 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044026419
Texte parentLEGITEXT000044026415
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2021 (version du 8 septembre 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées prévu à l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044026419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.