Arrêté du 31 août 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 avril 2026.

TexteArrêté du 31 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000053906864
Texte parentLEGITEXT000044026415
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2021 (version du 16 avril 2026)Légifrance →

1. La décision du ministre de la défense d'ouvrir un recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées est publiée au Journal officiel de la République française six mois au moins avant la date fixée pour le début des épreuves. Elle fixe le nombre de places offertes au recrutement ainsi que, le cas échéant, les modalités de recours à la visioconférence pour l'année considérée.

2. Les modalités pratiques d'organisation du recrutement sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels du contrôle général des armées ou du ministère de la défense.

3. Au titre de l'année 2026, la décision mentionnée au premier alinéa est publiée quatre mois au moins avant la date fixée pour le début des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053906864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.