Arrêté du 31 août 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2021.

TexteArrêté du 31 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044026423
Texte parentLEGITEXT000044026415
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 2021 (version du 8 septembre 2021)Légifrance →

1. Les candidatures doivent être adressées au chef du contrôle général des armées pour la date indiquée dans la décision prévue à l'article 2 du présent arrêté :

2. 1° Par la voie hiérarchique, accompagnées :

3. - d'un état des services et du dossier complet du candidat, en communication (volets administratif, chancellerie et notations) ;

4. - pour les candidats au recrutement prévu au 1° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, d'un certificat médico-administratif d'aptitude établi à l'occasion de la visite médicale périodique ou d'une visite médicale d'aptitude dédiée, en cours de validité et attestant que le candidat possède l'aptitude générale à servir pour l'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées ;

5. - pour les candidats au recrutement prévu au 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, un certificat médico-administratif d'aptitude à l'engagement établi à l'occasion d'une expertise médicale initiale réalisée auprès d'une antenne d'expertise médicale initiale, mentionnant l'aptitude générale à servir dans le corps militaire du contrôle général des armées ;

6. 2° Directement par les candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044026423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.