Arrêté du 30 août 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2021.

TexteArrêté du 30 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044026526
Texte parentLEGITEXT000044026503
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2021 (version du 8 septembre 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les normes médicales d'aptitude générales et les exigences médicales complémentaires requises pour le recrutement, le maintien en service ou le détachement dans le corps militaire du contrôle général des armées (CGA).

2. L'aptitude médicale du personnel du corps militaire du CGA est déterminée et contrôlée selon les modalités fixées par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.

3. Les normes médicales d'aptitude sont définies sous la forme d'un profil médical d'aptitude minimal, établi dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé, et d'exigences complémentaires. Elles sont détaillées sous forme de tableaux en annexes I et II au présent arrêté.

4. Sauf mention contraire du médecin des armées, l'aptitude générale au service dans le corps militaire du CGA traduit l'aptitude du militaire à assurer les missions inhérentes à son statut et à son emploi et en particulier les missions d'inspection sur le territoire métropolitain.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044026526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.