Arrêté du 30 août 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2021.

TexteArrêté du 30 août 2021
Rattachement
Chapitre I : les normes médicales d'admission en service
  1. Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre I : les normes médicales d'admission en service
IdentifiantLEGIARTI000044026516
Texte parentLEGITEXT000044026503
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2021 (version du 8 septembre 2021)Légifrance →

1. L'aptitude générale au service à l'admission dans le corps militaire du CGA est définie en annexe I au présent arrêté selon la nature de l'engagement.

2. Ces normes s'appliquent pour le recrutement des candidats militaires et civils, pour les réservistes du corps militaire du CGA ainsi que pour les membres des corps de fonctionnaires détachés au sein du corps militaire du CGA.

3. Pour l'admission, le médecin des armées se prononce systématiquement sur l'aptitude générale au service, telle que définie en annexe I au présent arrêté.

4. Le médecin des armées se prononce également sur les autres aptitudes et sur l'absence de contre-indications médicales prévues par la réglementation en vigueur et demandées par la future autorité d'emploi.

5. L'aptitude des candidats civils est déterminée à l'occasion d'une expertise médicale initiale réalisée au sein d'un centre médical du service de santé des armées. L'aptitude des candidats militaires est déterminée lors de la visite médicale périodique ou à l'occasion d'un visite médicale d'aptitude dédiée.

6. A l'admission dans le corps militaire du CGA, une dérogation aux normes médicales d'aptitude définies aux annexes I et II peut être accordée au candidat selon les dispositions de l'article 10 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044026516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.