Arrêté du 30 août 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2021.

TexteArrêté du 30 août 2021
Rattachement
Chapitre I : les normes médicales d'admission en service
  1. Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre I : les normes médicales d'admission en service
IdentifiantLEGIARTI000044026517
Texte parentLEGITEXT000044026503
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 août 2021 (version du 8 septembre 2021)Légifrance →

1. Toute contre-indication à la vaccination, établie par un médecin des armées, ou refus de recevoir les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées, entraîne une inaptitude médicale à l'admission dans le corps militaire du CGA.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044026517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.