RattachementChapitre II : les normes médicales de maintien en service
Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : les normes médicales de maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000044026520
Texte parentLEGITEXT000044026503
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 août 2021 (version du 8 septembre 2021)Légifrance →
1. A l'occasion des visites médicales périodiques, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude :
2. - générale au service, telle que définie en annexe I au présent arrêté ;
3. - aux missions d'inspection hors métropole, telle que définie en annexe II au présent arrêté.
4. Il se prononce également :
5. - sur l'absence de contre-indications aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui la nécessitent règlementairement ;
6. - sur les autres aptitudes et non contre-indications médicales prévues par la réglementation en vigueur et demandées par l'autorité d'emploi.
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