Arrêté du 31 août 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2021.

TexteArrêté du 31 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000044026547

Texte parentLEGITEXT000044026529

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2021 (version du 8 septembre 2021)Légifrance →

1. Le référentiel mentionné à l'article R. 2324-28 du code de la santé publique est défini à l'annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.