Article en vigueur depuis le 9 septembre 2021.
1. Les dispositions des articles 7 et 15 de l'arrêté du 20 novembre 2009 sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
2. Les autres dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé demeurent applicables aux inspecteurs stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
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