Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 4 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa du I, les mots : « et en Polynésie française » sont remplacés par les mots : « , en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie » ;
4. b) Au III, après les mots : « En Polynésie française », sont insérés les mots : « et en Nouvelle-Calédonie » ;
5. 2° Le II de l'article 48-1 est ainsi modifié :
6. a) Après les mots : « état d'urgence sanitaire en Polynésie française », sont insérés les mots : « et en Nouvelle-Calédonie » ;
7. b) Après les mots : « le haut-commissaire de la République en Polynésie française », sont insérés les mots, « , le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 4, art. 48-1