Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044031458
Texte parentLEGITEXT000044031453
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 5334-6-2 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) » sont remplacés par les mots : « du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen). » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « (CE) n° 562/2006 » sont remplacés par les mots : « (UE) n° 2016/399 ».