Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044031460
Texte parentLEGITEXT000044031453
Référencearticle 4 de l'ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre III du livre III de la cinquième partie devient « Déchets des navires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des transports Divisions : Section 3 : Déchets des navires
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