Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044031462
Texte parentLEGITEXT000044031453
Référencearticle 5 de l'ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Avant l'article L. 5334-7 est insérée la subdivision suivante : « Sous-section 1.-Définitions ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Code des transports
    Divisions : Sous-section 1 : Définitions

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044031462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.