Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044031466
Texte parentLEGITEXT000044031453
Référencearticle 7 de l'ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant l'article L. 5534-8, est insérée la subdivision suivante : « Sous-section 2.-Obligations relatives au dépôt des déchets des navires et contrôle ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code des transports Divisions : Sous-section 2 : Obligations relatives au dépôt des déchets des navires et contrôle
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