Arrêté du 6 septembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044032055
Texte parentLEGITEXT000044032050
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2019 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Les mots : « Conseil national des psychomotriciens. » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel des psychomotriciens. » ;

3. 2° Les mots : « Conseil national professionnel du grand appareillage (orthoprothésistes, podo-orthésistes) » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel du grand appareillage orthopédique (orthoprothésistes, podo-orthésistes). » ;

4. 3° Après les mots : « Conseil national professionnel des chirurgiens-dentistes. », est ajouté l'alinéa suivant :

5. « Conseil national professionnel de médecine bucco-dentaire. » ;

6. 4° Après les mots : « Conseil national professionnel du grand appareillage orthopédique (orthoprothésistes, podo-orthésistes). », est ajouté l'alinéa suivant :

7. « Conseil national professionnel des orthoptistes. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 août 2019 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044032055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.