Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044034527
Texte parentLEGITEXT000044034518
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :
2. «-les Etats-Unis ; » ;
«-Israël ; » ;
3. 2° Au 3°, l'alinéa suivant est supprimé :
4. «-Oman ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1
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