Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1186 du 14 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044042483
Texte parentLEGITEXT000044042475
Référencearticle 1 du décret n°2021-1186 du 14 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° du I de l'article 3 du décret du 9 juillet 2021 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 2° Dix représentants des employeurs désignés sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel ou multiprofessionnel ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021 : art. 3
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