Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2021 (version du 17 septembre 2021)Légifrance →
1. Les règles funéraires sont adaptées à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.
2. Pour la Guyane, les dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté entrent en vigueur à l'échéance des dispositions du décret du 11 décembre 2020 susvisé et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.
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