Arrêté du 7 septembre 2021 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2021 au 8 novembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044046970

Texte parentLEGITEXT000044046944

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 septembre 2021 (version du 17 septembre 2021)Légifrance →

1. Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (MIGAC MCO) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.