Loi du 9 avril 1935 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 13 avril 1935.

TexteLoi du 9 avril 1935
RattachementLimite d'âge des officiers
IdentifiantLEGIARTI000044059906
Texte parentLEGITEXT000044050204
Référencearticle 12 de la loi du 9 avril 1935 (version du 13 avril 1935)Légifrance →
GRADESCORPS DES OFFICIERS DE L'AIR

CORPS

des officiers mécaniciens.

CORPS

des officiers des services administratifs.

Cadre navigant.Cadre sédentaire.
Général de division57***
Général de brigade55*62*
Colonel545961*
Lieutenant-colonel53586060
Commandant51565959
Capitaine48535858
Lieutenant ou sous-lieutenant47525656

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