Loi du 9 avril 1935 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 13 avril 1935.

TexteLoi du 9 avril 1935

RattachementRECRUTEMENT ET AVANCEMENT - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS

IdentifiantLEGIARTI000044060134

Texte parentLEGITEXT000044050204

Référencearticle 13 de la loi du 9 avril 1935 (version du 13 avril 1935)Légifrance →

1. L'avancement dans l'armée de l'air aura lieu dans chaque corps d'officiers.

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