RattachementRECRUTEMENT ET AVANCEMENT - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS
IdentifiantLEGIARTI000044060126
Texte parentLEGITEXT000044050204
Référencearticle 15 de la loi du 9 avril 1935 (version du 13 avril 1935)Légifrance →
1. Les sous-lieutenants des différents corps de l'armée de l'air nommés à la même date prennent rang dans ces corps et par catégorie dans l'ordre suivant :
2. 1° Sous-lieutenants provenant du rang ;
3. 2° Sous-lieutenants provenant de l'école polytechnique ;
4. 3° Sous-lieutenants provenant de l'école de l'air (cours des élèves officiers) ;
5. 4° Sous-lieutenants provenant des grandes écoles visées au paragraphe 5, de l'article 14 ci-dessus ;
6. 5° Sous-lieutenants provenant de l'école de l'air (cours des sous-officiers élèves officiers).
7. Ils se classent provisoirement entre eux :
8. Dans chacune des 2e, 3e et 5e catégories, d'après leur rang de sortie de l'école dont ils proviennent ;
9. Dans la 4e, d'après l'école dont ils proviennent, en attribuant à ces écoles l'ordre de préférence indiqué à l'article 14 ci-dessus.
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