Loi du 9 avril 1935 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 13 avril 1935.

TexteLoi du 9 avril 1935

RattachementRECRUTEMENT ET AVANCEMENT - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS

IdentifiantLEGIARTI000044060102

Texte parentLEGITEXT000044050204

Référencearticle 20 de la loi du 9 avril 1935 (version du 13 avril 1935)Légifrance →

1. L'ancienneté pour l'avancement se détermine par la date de prise de rang du grade ou, à date semblable, par celle de la prise de rang du grade inférieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.