Loi du 9 avril 1935 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1935 au 1er juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi du 9 avril 1935

RattachementDISPOSITIONS SPECIALES AU TEMPS DE GUERRE

IdentifiantLEGIARTI000044060213

Texte parentLEGITEXT000044050204

Référencearticle 26 de la loi du 9 avril 1935 (version du 13 avril 1935)Légifrance →

1. En temps de guerre, il peut être fait des promotions à titre temporaire pour la durée de la campagne.

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